Arrêté du 18 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03022
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Arrêté du 18 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : ECOA0020007A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 février 2000, sont désignés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires :
M. Vermeulen (Patrice), directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, membre titulaire, en remplacement de M. Cattiaux (Philippe), appelé à d'autres fonctions ;
M. Brunel (Jean), chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, membre titulaire, en remplacement de M. Scemama (Bernard), appelé à d'autres fonctions ;
M. Soumet (Jean-François), administrateur civil, membre suppléant, en remplacement de M. Amoudry (Marc), appelé à d'autres fonctions ;
M. Gallet (Didier), administrateur civil, membre suppléant, en remplacement de Mme Fouillet (Monique), appelée à d'autres fonctions.